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Selon les dernières actualités partagées dans les médias, la loi de séparatisme proposée par le président de la République, Emmanuel Macron, qui a été rebaptisée par la loi “confortant les principes républicains”, a été présentée au Conseil des ministres, le 9 décembre. Cette loi devrait inciter notamment les lieux de culte musulmans où les fidèles effectuent leurs prières durant les horaires de prière, à s’inscrire au régime du titre 4 de la loi qui a été promulguée le 9 décembre 1905. En effet, cette loi, qui est en relation avec les associations cultuelles, a pour but d’apporter plus de transparence notamment sur le plan financier et comptable.

Organiser l’islam en France

Selon les experts, ce type de loi constitue une occasion de dresser tout un état des lieux de l’organisation de la religion musulmane dans l’hexagone. 

Il est important de mentionner que les organismes représentatifs de la religion musulmane dans l’hexagone sont essentiellement les Conseils régionaux du culte musulman et le Conseil français du culte musulman. En effet, ces deux Conseils sont statutairement organisés conformément à la loi du 1er juillet 1901 qui est relative au contrat d’association, dans le cadre du droit commun d’association. 

Le Conseil français du culte musulman est une union d’associations est constitué par des fédérations d’associations qui a pour objectif l’animation et la gestion des mosquées et des lieux de culte musulman, qui sont représentées par leur association gestionnaire, ainsi que des Conseils régionaux du culte musulman.

Ainsi, les 80% des 2500 mosquées enseignant le Coran qui se trouvent dans l’hexagone sont représentées par différentes associations conformément au texte de loi de 1901. Alors que seulement 20 % des mosquées en France sont représentées par des associations cultuelles conformément au texte de loi du 9 décembre 1905. Selon les professionnels du secteur, ces dernières forment l’épine dorsale du régime des cultes dans l’hexagone, tandis que le texte de loi de 1905 a pour mission de rendre normales toutes relations entre les religions et l’Etat, tout en intégrant ces dernières dans la société grâce au titre 4.

Toutefois, les associations de mosquées ont opté pour l’organisation conforme avec le texte de loi de 1901, vu que le système de contrôle est moins sévère au niveau de l’administration de l’association.